Sales Conditions

GENERALITIES :

Each order implies the agreement of the buyer with the following considered known (thanks to our commercial documents) sales conditions. The buyer cannot oppose any other clause which would not have been officially accepted and written by us.

   PRICE :

All our prices are written in Euro without VAT and transport costs. They only represent an indication and are calculated on the basis of the US Dollar. THey can be modified without any notice.

   PROPERTY TRANSFER :

Our products are delivered from our warehouses, therefore, the buyer is in charge of  the risks due to transport. The latter has also to check the product and to resort to the law, if it is necessary and within legal times, against the conveyor in accordance with the article 105 of the commercial Register.

   RESERVE FROM PROPERTY :

All our sales are concluded with a reserve from property. The transfer of the goods property to the buyer occurs at the date of ful payment (law of 12 may 1980). In case of payment by cheques or commerce drafts, the transfer will only be carried out at cashing.

   REGULATION :

Sauf stipulation contraire, nos marchandises sont payables comptant sans escompte. La date de règlement figurant sur nos factures est impérative. Tout paiement postérieur à cette date donnera lieu à une pénalité de retard de 1.5% par mois de retard. Les frais de prorogation ou d'impayé sont à la charge du client.

   GARANTIE :

Nos produits ne bénéficient d'aucune garantie contre les vices cachés. Tout vice apparent, défaut de conformité ou manquant, donnera lieu à remplacement, en quantité égale de produit identique ou similaire, à  condition que la réclamation nous ait été adressée dans les formes et délais ci-dessous mentionnés, après la réception de la marchandise et avant sa mise en oeuvre. Passé ce délai, aucune réclamation n'est admise.

   RECLAMATION :

Toute réclamation relative à une fourniture doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception dans les huit jours qui suivent la réception. Pour tout litige le Tribunal de Commerce compétent est celui de Paris. Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité pour dégâts résultant de mauvaises conditions de stockage, de mise en œuvre ou d'utilisation de marchandise non conforme au DTU*.

   LOTS ET FIN DE SERIES

les marchandises vendues en lots et fin de série sont sans suite, sans garantie, et ne peuvent être ni rendues ni échangées. Nos promotions s'entendent toujours dans ma limite des stocks disponibles

   DELAI DE LIVRAISON :

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont en fonction de nos possibilités d'approvisionnement. Les retards ne pourront donner lieu à annulation de la commande ou à la demande de dommages et intérêts.

   CONDITIONS SPECIALES :

Nos bois sont susceptibles, par nature, de variation d'aspect sensible dans une même référence ou par rapport à un échantillon. Une variation de couleur, de noeuds ou de structure ne constitue pas un défaut de conformité. Pour un rendu optimal, il est conseillé d’appliquer, sur nos parquets massifs pré huilé d’usine, une couche de traitement supplémentaire à la fin de la pose. Pour des parquets vernis usine, se référer au DTU.

Dinasol met ses clients en relation avec d’autres entreprises pour les prestations de services annexes à la vente (livraison, pose, …).Par conséquent, elle n’est en aucun cas responsable des éventuelles malfaçons ou problèmes quelconques résultant des ces services. Seul le professionnel engage sa responsabilité pour sa prestation.